Convention collective · IDCC 0176
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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le dernier alinéa de l'article 7. 2 sur les comptes du régime à cotisations définies dits fonds collectif santé prévu au chapitre III du présent accord est supprimé.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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