Convention collective · IDCC 0176
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord annule l'ensemble des dispositions de l'accord collectif du 15 juillet 2003 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises, modifié par avenant du 19 janvier 2004.
Ces dispositions sont remplacées par les articles suivants.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0176.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
