Convention collective · IDCC 0176
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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 24 mars 2010. Il est conclu pour une durée indéterminée. Tout ce qui n'est pas prévu par le présent accord est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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