Convention collective · IDCC 0176
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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2011, tant pour les participants retraités déjà affiliés au 31 décembre 2010 que pour ceux qui s'affilieraient au régime facultatif à compter du 1er janvier 2011.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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