Annexes et accords
Frais de logement et de nourriture — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
A compter du 1er janvier 2011, le a du 2° « Autres secteurs » du paragraphe B. 1 « Frais de logement : une nuit d'hôtel et un petit déjeuner par jour passé hors du domicile » de l'article 3 de l'avenant no 2 « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« a) 45,40 € par jour passé hors domicile ».
