Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

Adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS — Article 4

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 9 février 2011.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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