Annexes et accords
Chapitre II : Prévention des risques psychosociaux
Santé et sécurité au travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux, conscients de l'importance que revêt la prévention des risques psychosociaux, précisent le cadre permettant d'identifier et de gérer les problèmes qui peuvent en découler.
Dès lors, ils rappellent que cette notion s'intègre pleinement dans le cadre de la prévention des risques professionnels.

