Annexes et accords
Titre Ier : Développement de l'alternance — Article 4
Emploi des jeunes, développement de l'alternance et l'insertion professionnelle
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les partenaires sociaux s'engagent à appliquer les orientations en matière d'apprentissage telles que prévues à l'article 26 de l'accord collectif sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la GPEC et l'alternance du 16 novembre 2011.

