Annexes et accords
Titre III : Mise en œuvre de ces dispositions et réalisation de ces objectifs — Article 10
Emploi des jeunes, développement de l'alternance et l'insertion professionnelle
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et de la santé l'extension du présent accord.

