Annexes et accords
Titre III : Mise en œuvre de ces dispositions et réalisation de ces objectifs — Article 11
Emploi des jeunes, développement de l'alternance et l'insertion professionnelle
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

