Convention collective · IDCC 0176
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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises · Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les frais de gestion financière sont à la charge du (ou des) fonds, selon les dispositions prévues par le règlement de chacun des fonds concernés.
Les droits d'entrée sont à la charge des bénéficiaires. Conformément à l'article 6 du présent accord, les frais de tenue de compte sont à la charge de l'entreprise.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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