Annexes et accords
Taux de cotisations des garanties prévoyance — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2013.
Convention collective · IDCC 0176
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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
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En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2013.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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