Annexes et accords
Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion) — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent accord collectif.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail dans les conditions prévues à l'article D. 2231-3 du code du travail.

