Annexes et accords
Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, tant pour les participants retraités déjà affiliés au 31 décembre 2014 que pour ceux qui s'affilieraient au régime facultatif à compter du 1er janvier 2015.

