Annexes et accords
Préambule
Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015
En vigueur étendu dans le corpus
Au regard de la situation financière du régime de prévoyance conventionnel constatée au cours de l'année 2013 et du premier semestre 2014, les parties signataires de l'accord collectif du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés décident ce qui suit.

