Convention collective · IDCC 0176
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Droit syndical et institutions représentatives du personnel · Chapitre II : L'évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent accord.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0176.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
