Annexes et accords
Préambule
Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017
En vigueur étendu dans le corpus
Au regard de la situation financière du régime de prévoyance conventionnel constatée au cours de l'année 2015 et du premier semestre 2016 et conformément aux articles 18.2, 19 et 25 de l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés, les partenaires sociaux décident ce qui suit :

