Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

Régime de prévoyance des salariés — Article 6

En vigueur étendu dans le corpus


L'article 24 « Prestation maladie-chirurgie du régime supplémentaire (RS) » est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :


« Article 24
Prestation maladie-chirurgie du régime supplémentaire (RS)


Le régime supplémentaire s'applique selon des modalités identiques à celles prévues à l'article 17 du présent accord, relatif au régime professionnel conventionnel (RPC).
Les remboursements prévus par le régime supplémentaire (RS) sont effectués en complément des prestations en nature des régimes maladie et maternité du régime général de la sécurité sociale ou d'un régime assimilé et/ ou de celles du régime professionnel conventionnel (RPC).
En tout état de cause le présent régime se conforme au cahier des charges du contrat aidé tel que défini au titre VII du livre VIII du code de la sécurité sociale.
Le comité paritaire de gestion, dans le cadre des missions qui lui sont attribuées à l'article 4.2 du présent accord, peut procéder à certains aménagements techniques et mineurs afin que le présent régime se conforme au cahier des charges du contrat aidé.
Le régime supplémentaire verse en supplément des prestations prévues au régime professionnel conventionnel, les prestations suivantes :

Actes Remboursement RS
Hospitalisation
Chambre particulière Frais réels dans la limite de 6 € par jour
Consultations, visites 50 % de la base de remboursement (BR)
Frais médicaux courants
Radiographie
Médecin adhérant à l'OPTAM, ou à l'OPTAM-CO, ou au CAS 30 % de la base de remboursement (BR)
Analyse 30 % de la base de remboursement (BR)
Auxiliaires médicaux 30 % de la base de remboursement (BR)
Appareillage
Prothèse auditive 200 €
Dentaire
Soins dentaires 30 % de la base de remboursement (BR)
Inlay/ onlay 100 % de la base de remboursement (BR)
Prothèses dentaires remboursées et non remboursées par la sécurité sociale (sont concernées uniquement les prothèses sur dents vivantes) 100 % de la base de remboursement (BR)
Orthodontie remboursée et non remboursée par la sécurité sociale (dans la limite de 6 semestres) 100 % de la base de remboursement (BR)
Optique acceptée par la sécurité sociale
Lunettes (1)
Par monture
– adulte
– enfant
20 €
15 €
Par verre (1) Cf. grille optique ci-dessous
Optique acceptée ou refusée par la sécurité sociale
Lentilles 100 € par an pour l'ensemble des dépenses et par bénéficiaire
(1) Limité à un équipement (1 monture et 2 verres) par période de 2 ans et par bénéficiaire sauf prescription médicale pour une correction différente, ou pour les mineurs auquel cas limité à une paire de lunettes par an. La durée est calculée par rapport à la date d'acquisition du 1er équipement ou de la 1re composante de l'équipement en cas d'équipement partiel.


Grille optique par verre adulte et enfant en complément du RPC


(En euros.)


Sphère
Type de
verres
Cylindre 0 ≤ dioptries ≤ 2 2 < dioptries ≤ 4 4 < dioptries ≤ 6 6 < dioptries ≤ 8 dioptries > 8
Unifocaux égal à 0 25 € 29 € 34 € 41 € 51 €

0 < dioptries ≤ 4 27 € 32 € 38 € 45 € 57 €

4 < dioptries 27 € 32 € 38 € 45 € 57 €
Multifocaux
ou progressifs
égal à 0 58 € 67 € 74 € 86 € 95 €

0 < dioptries 66 € 76 € 84 € 70 € 59 €
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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