Annexes et accords
Régime de prévoyance des salariés — Article 7
En vigueur étendu dans le corpus
Les articles 1er, 2, 3 et 5 du présent avenant entreront en vigueur, pour une durée indéterminée, le 1er janvier 2017.
Les articles 4 et 6 du présent avenant entreront en vigueur, pour une durée indéterminée, au 1er avril 2017.

