Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

Frais de soins de santé des anciens salariés — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

À la suite de la signature d'un nouvel accord sur le régime de prévoyance des salariés le 9 juillet 2015, les termes : « 22 juin 2007 » sont remplacés par : « 9 juillet 2015 » dans les articles 1er, 2, 4 et 7.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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