Convention collective · IDCC 0176
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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les remboursements des frais de soins de santé sont ceux définis par l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés pour ce qui concerne le RPC et le RS.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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