Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

Mise en concurrence du régime de prévoyance et du régime des frais de soins et de santé — Article 6

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

6.1. Grille de notation

Chaque offre éligible et recevable sera notée sur l'ensemble des critères pour chacun des lots.

La note globale d'un lot est la somme d'une note assurance, d'une note gestion et d'une note financière décomposées comme suit.

Le tableau ci-dessous précise les critères et leur pondération pour chaque lot :


Lot 1 : prévoyance 1. Assurance 2. Gestion 3. Financier Total
1. Critères économiques 27,00 12,00 21,00 60,00
2. Gestion 11,00 11,00
3. Suivi commercial/services et mise en œuvre 11,50 7,50 19,00
4. Pilotage du régime 10,00 10,00
Note globale 48,50 30,50 21,00 100,00
Lot 2 : santé 1. Assurance 2. Gestion 3. Financier Total
1. Critères économiques 20,00 12,00 8,00 40,00
2. Gestion 16,40 16,40
3. Suivi commercial/services et mise en œuvre 15,50 17,60 33,10
4. Pilotage du régime 10,50 10,50
Note globale 46,00 46,00 8,00 100,00

La sélection par la CPPNI s'opérera de la façon suivante parmi les candidatures éligibles et recevables :

6.2. Choix du/des organisme(s) assureur(s)

La CPPNI retiendra pour chaque lot l'offre (ou les deux offres) qui aura (ont) obtenu la meilleure note globale sur 100.

6.3. Choix de l'organisme gestionnaire (si plusieurs assureurs retenus)

Il résulte du tableau global des pondérations que la gestion est notée sur 76,50.


Gestion Gestion prévoyance Gestion santé Total
1. Critères économiques 12,00 12,00 24,00
2. Gestion 11,00 16,40 27,40
3. Suivi commercial/services et mise en œuvre 7,50 17,60 25,10
Note globale gestion 30,50 46,00 76,50

Parmi les offres retenues pour l'assurance, la CPPNI retiendra l'offre qui aura obtenu la meilleure note pour la gestion sous réserve que le regroupement de la gestion auprès d'un même organisme soit possible et apporte un plus.

Il est précisé qu'un assureur pour un seul des lots (exemple lot 1) peut répondre pour la gestion des deux lots (lot 1 et lot 2) afin que son offre gestion puisse être retenue.

6.4. Choix de l'organisme en charge de la gestion financière (si plusieurs assureurs retenus)

Parmi les offres retenues pour l'assurance, la CPPNI retiendra la meilleure offre de gestion financière sous réserve que le regroupement de la gestion financière auprès d'un même organisme soit possible et apporte un plus.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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