Convention collective · IDCC 0176
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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
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En vigueur étendu dans le corpus
La durée des mandats des représentants du personnel au comité social et économique est fixée à 4 ans, à défaut d'une durée plus courte prévue par accord d'entreprise.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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