Annexes et accords
Avenant II : Dispositions relatives aux métiers de la promotion
En vigueur étendu dans le corpus
Nota : Avenant II du 11 avril 2019 abroge et remplace l'avenant II du 11 mars 1997 (voir article 2 de l'accord du 11 avril 2019 portant révision de la convention collective).

