Annexes et accords
Clauses générales — Article 9
Révision de la structure de la convention
En vigueur étendu dans le corpus
Il est introduit après les clauses générales de la convention collective un avenant I intitulé « Classifications et salaires ».
Cet avenant reprend la totalité des dispositions de l'avenant 1er de l'accord du 28 juin 1994.
Les mots « de l'article 9 des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et des dispositions de l'article 23 des clauses générales de la convention collective » au 6e alinéa du paragraphe I.1 « Principe de classification » de l'avenant 1, de l'article 2 de l'accord du 28 juin 1994 « Classifications et salaires » sont remplacés par « de l'article 31 des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et des dispositions de l'article 22-4° des clauses générales de la convention collective », dans l'avenant I de la présente convention.
