Industrie pharmaceutique

Il est introduit, après les clauses générales de la convention collective, un avenant II intitulé « Dispositions diverses relatives aux visiteurs médicaux » composé par les articles 1 à 6 ci-après :

Article 1er
Champ d'application des dispositions relatives aux visiteurs médicaux

Cet article reprend les dispositions de l'article 16 du XVI de l'avenant 2 de l'article 3 de l'accord du 28 juin 1994.

Article 2
Embauchage

Cet article reprend les dispositions de l'article 17 du XVI de l'avenant 2 de l'article 3 de l'accord du 28 juin 1994.

Article 3
Rupture du contrat de travail

Cet article reprend les dispositions de l'article 18 du XVI de l'avenant 2 de l'article 3 de l'accord du 28 juin 1994.

Les mots « au paragraphe 1° de l'article 17 du présent avenant » figurant au sous-paragraphe a), du paragraphe 1° de l'article 18 du XVI de l'avenant 2, de l'article 3 de l'accord collectif du 28 juin 1994 sont remplacés par « au paragraphe 1° de l'article 2 du présent avenant », dans l'article 3 de l'avenant II de la présente convention.

Les mots « au paragraphe 1° de l'article 19 du présent avenant » figurant au sous-paragraphe d), du paragraphe 1° de l'article 18 du XVI de l'avenant 2, de l'article 3 de l'accord du 28 juin 1994 sont remplacés par « au paragraphe 1° de l'article 4 du présent avenant », dans l'article 3 de l'avenant II de la présente convention.

Les mots « du deuxième alinéa du paragraphe 2° de l'article 12 des clauses générales » figurant au premier alinéa du paragraphe 2°, de l'article 18 du XVI de l'avenant 2, de l'article 3 de l'accord du 28 juin 1994 sont remplacés par « du premier alinéa du b) du paragraphe 2° de l'article 32 des clauses générales », dans l'article 3 de l'avenant II de la présente convention.

Les mots « du paragraphe 3° de l'article 12 des clauses générales » figurant au paragraphe 3° de l'article 18 du XVI de l'avenant 2 de l'article 3, de l'accord du 28 juin 1994, sont remplacés par « du c) du paragraphe 2° de l'article 32 des clauses générales », dans l'article 3 de l'avenant II de la présente convention.

Article 4
Salaires

Cet article reprend les dispositions de l'article 19 du XVI de l'avenant 2 de l'article 3 de l'accord du 28 juin 1994.

Les mots « du premier alinéa du paragraphe 4° de l'article 16 du présent avenant » figurant au premier paragraphe de l'article 19 du XVI de l'avenant 2 de l'article 3, de l'accord du 28 juin 1994 sont remplacés par « du dernier alinéa du paragraphe 3° de l'article 1er du présent avenant », dans l'article 4 de l'avenant II de la présente convention.

Les mots « du paragraphe 1° de l'article 20 des clauses générales » figurant au deuxième paragraphe de l'article 19 du XVI de l'avenant 2 de l'article 3, de l'accord du 28 juin 1994 sont remplacés par « du a) du paragraphe 8 de l'article 22 des clauses générales », dans l'article 4 de l'avenant II de la présente convention.

Les mots « (4° de l'article 16 du présent avenant) » et « (5° de l'article 16 du présent avenant) » figurant au troisième paragraphe de l'article 19 du XVI de l'avenant 2 de l'article 3, de l'accord du 28 juin 1994 sont remplacés par « (4° de l'article 1er du présent avenant) » et « (5° de l'article 1er du présent avenant) », dans l'article 4 de l'avenant II de la présente convention.

Les mots « du paragraphe 1° de l'article 20 des clauses générales » figurant au 4e paragraphe de l'article 19 du XVI de l'avenant 2 de l'article 3, de l'accord du 28 juin 1994 sont remplacés par « du a) du paragraphe 8° de l'article 22 des clauses générales », dans l'article 4 de l'avenant II de la présente convention.

Les mots « de l'article 31 des clauses générales » figurant au 11e paragraphe de l'article 19 du XVI de l'avenant 2 de l'article 3, de l'accord du 28 juin 1994 sont remplacés par « de l'article 26 des clauses générales », dans l'article 4 de l'avenant II de la présente convention.

Les mots « au 2° ou au 3° de l'article 20 des clauses générales », figurant au dernier paragraphe de l'article 19 du XVI de l'avenant 2 de l'article 3, de l'accord du 28 juin 1994, sont remplacés par « au b) ou au c) du paragraphe 8° de l'article 22 des clauses générales », dans l'article 4 de l'avenant II de la présente convention.

Article 5
Déplacements et frais postaux

Cet article reprend les dispositions de l'article 20 du XVI de l'avenant 2 de l'article 3 de l'accord du 28 juin 1994.

Les mots « de l'article 32 et du paragraphe 1° de l'article 33 des clauses générales figurant au premier alinéa de l'article 20-a du XVI de l'avenant II de l'article 3, de l'accord du 28 juin 1994, sont remplacés par « du paragraphe 1° et du a) du paragraphe 2° de l'article 30 des clauses générales », dans l'article 5 de l'avenant II de la présente convention.

Les mots « dans les paragraphes 7°, 8°, 9°, 10° de l'article 33 des clauses générales » figurant à l'article 20-b du XVI de l'avenant 2 de l'article 3, de l'accord du 28 juin 1994 sont remplacés par « des paragraphes g), h), i), j) du paragraphe 2° de l'article 30 des clauses générales », dans l'article 5 de l'avenant II de la présente convention.

Le paragraphe « Exceptionnellement, pour l'année civile 1986, le montant A1 s'applique à chacun des 8 000 premiers kilomètres professionnels parcourus à compter du 1er mai 1986, et le montant B1 à chacun des kilomètres parcourus au-delà de 8 000 » figurant dans le paragraphe 2°, du A-Frais de transport, de l'article 20-a du XVI de l'avenant II de l'article 3, de l'accord du 28 juin 1994 est supprimé dans l'article 5 de l'avenant II de la présente convention collective.

Le paragraphe « Exceptionnellement, pour l'année civile 1986, le montant A2 s'applique à chacun des 8 000 premiers kilomètres professionnels parcourus à compter du 1er mai 1986, et le montant B2 à chacun des kilomètres parcourus au-delà de 8 000 » figurant dans le paragraphe 2°, du A-Frais de transport, de l'article 20-a du XVI de l'avenant II de l'article 3, de l'accord du 28 juin 1994 est supprimé dans l'article 5 de l'avenant II de la présente convention collective.

Article 6
Assurance

Cet article reprend les dispositions de l'article 21 du XVI de l'avenant 2 de l'article 3 de l'accord du 28 juin 1994.