Annexes et accords
Chapitre III Autres services de l'OPCO 2i — Article 19
Formation professionnelle · Titre Ier Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social l'extension du présent accord.

