Annexes et accords
Chapitre III Autres services de l'OPCO 2i — Article 20
Formation professionnelle · Titre Ier Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction.

