Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

Chapitre III Autres services de l'OPCO 2I : — Article 7

Gestion des emplois et des compétences

En vigueur étendu dans le corpus

L'article 17 e de la convention collective de l'industrie pharmaceutique dans sa version en vigueur au 1er juillet 2019 est modifié comme suit :

Les termes « comité de pilotage paritaire de l'observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation » sont remplacés par « comité d'orientation et de suivi paritaire ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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