Annexes et accords
Préambule
Régime de prévoyance des salariés
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément au protocole d'accord du 11 avril 2019 portant sur les conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance de l'industrie pharmaceutique, du relevé de décision de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation du 21 novembre 2019 et des résultats du régime de prévoyance des salariés, il est convenu ce qui suit :

