Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Avenant à l'accord collectif du 9 juillet 2015 (prévoyance des salariés) — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Les dispositions de l'article 16.5 prévues à titre provisoire jusqu'au 31 décembre 2020 par l'avenant du 9 juillet 2020 sont modifiées comme suit afin d'être applicable jusqu'au 30 juin 2021 :

« Jusqu'au 30 juin 2021, les arrêts de travail dérogatoire pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement, décidée par l'assurance maladie, en tant que “ contact à risque de contamination ” sont assimilés à une incapacité temporaire de travail de l'assuré consécutive à une maladie ou un accident.

Ces arrêts de travail dérogatoires donnent lieu au versement d'indemnités journalières complémentaires tant qu'ils donnent lieu au versement d'indemnités journalières de la sécurité sociale, dans les mêmes conditions notamment de franchise et de niveau d'indemnisation que les arrêts liés à une incapacité temporaire complète de travail ne relevant pas de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles visée à l'article 16.2 ci-dessus. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0176.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.