Annexes et accords
Avenant à l'accord collectif du 9 juillet 2015 (prévoyance des salariés) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Par exception, l'article 1er cessera de produire effet le 30 juin 2021.

