Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

Préambule

Avenant à l'accord collectif du 9 juillet 2015 (prévoyance des salariés)

En vigueur étendu dans le corpus

Grâce à une gestion attentive du régime de branche, les partenaires sociaux souhaitent améliorer les garanties du régime de branche sans que cela n'entraîne de hausse de cotisation. Par ailleurs, afin de faire face au prolongement dans le temps de la crise sanitaire due à l'épidémie de « Covid-19 », les parties signataires ont convenu, par dérogation aux dispositions de l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés de l'industrie pharmaceutique, de prolonger les mesures dérogatoires prévues par l'avenant du 9 juillet 2020.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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