Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

Suppression du comité paritaire de suivi et d'information de l'ARRCO — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Les dispositions du protocole d'accord du 9 avril 2014 sur le règlement intérieur du comité paritaire de suivi et d'information du régime de retraite ARRCO pour l'industrie du médicament sont abrogées.

Le comité paritaire cesse de se réunir et les mandats des membres en cours prennent fin dès l'entrée en vigueur du présent accord.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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