Annexes et accords
Préambule
Suppression du comité paritaire de suivi et d'information de l'ARRCO
En vigueur étendu dans le corpus
Le comité paritaire de suivi et d'information du régime de retraite ARRCO pour l'industrie du médicament a été créé par les partenaires sociaux afin de suivre et gérer le régime de retraite complémentaire des salariés non-cadres de la branche.
La fusion des caisses AGIRC et ARRCO à compter du 1er janvier 2019 a organisé la gestion conjointe des régimes de retraite complémentaire des salariés cadres et non-cadres.
Les partenaires sociaux ont donc souhaité revoir l'organisation du comité notamment eu égard à la portée générale, et non plus spécifique à l'industrie pharmaceutique, des informations qui y sont données.
Il est donc convenu les dispositions suivantes :

