Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

Gestion des emplois et des compétences — Article 9

En vigueur étendu dans le corpus


Les parties signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises employant moins de 50 salariés telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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