Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

Emploi des personnes en situation de handicap — Article 2.1

En vigueur étendu dans le corpus


L'ensemble des entreprises du médicament entrant dans le champ d'application du présent accord s'engagent à conclure 300 contrats par an pendant toute la durée de l'accord, soit 900 contrats pendant trois ans.

Le nombre de recrutements pris en compte concerne :
– les CDI ;
– les CDD ;
– les contrats en alternance (contrats de professionnalisation ou d'apprentissage) (1) ;
– les contrats d'intérim ;
– les stages ;
– les périodes de mise en situation professionnelle.

Un effort particulier sera porté sur les recrutements en CDI et également sur les CDD de plus de 6 mois continus.

Les entreprises s'efforcent de recourir aux contrats en alternance, en mobilisant notamment les dispositifs nationaux et de branche visant à développer le recours à l'alternance. En effet, ces outils sont appropriés à la professionnalisation des jeunes et/ou des demandeurs d'emploi.

(1) Sans limite d'âge, conformément à l'article L. 6222-2 du code du travail.


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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