Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

Annexe I

Emploi des personnes en situation de handicap · Annexes

En vigueur étendu dans le corpus



Budget prévisionnel de l'accord collectif du 21 juillet 2022 en pourcentage de la contribution

Budget 2023 En %
de la contribution
Budget 2024 En %
de la contribution
Budget 2025 En %
de la contribution
Produits
Collecte 5 200 000 € 5 100 000 € 5 000 000 €
Total produits 5 200 000 € 5 100 000 € 5 000 000 €
Charges
Article 2 – Favoriser le recrutement des travailleurs handicapés 1 300 000 € 25,00 % 1 275 000 € 25,00 % 1 250 000 € 25,00 %
Article 3 – Maintien dans l'emploi et insertion 2 080 000 € 40,00 % 2 040 000 € 40,00 % 2 000 000 € 40,00 %
Article 4 – Mobilisation et sensibilisation 494 000 € 9,50 % 484 500 € 9,50 % 475 000 € 9,50 %
Article 5 – Recours au secteur protégé et adapté 156 000 € 3,00 % 153 000 € 3,00 % 150 000 € 3,00 %
Article 6 – Actions innovantes inclusives 364 000 € 7,00 % 357 000 € 7,00 % 350 000 € 7,00 %
Article 8 – Mise en œuvre de l'accord dans les entreprises 234 000 € 4,50 % 229 500 € 4,50 % 225 000 € 4,50 %
Article 9 – Pilotage 572 000 € 11,00 % 561 000 € 11,00 % 550 000 € 11,00 %
Total charges 5 200 000 € 5 100 000 € 5 000 000 €

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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