Annexes et accords
I. Objet et composition de l'association — Article 1er
Emploi des personnes en situation de handicap · Annexes · Annexe II
En vigueur étendu dans le corpus
Les présents statuts régissent une association, à gestion paritaire, sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : HandiEM, ci-après dénommée l'Association.

