Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

I. Objet et composition de l'association — Article 2

Emploi des personnes en situation de handicap · Annexes · Annexe II

En vigueur étendu dans le corpus


L' Association a pour objet la gestion, l'animation, le suivi et la mise en œuvre de l'accord collectif de branche en vigueur, des entreprises du médicament en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, signé entre le Leem et les organisations syndicales de salariés.

L' Association a notamment pour fonctions :
– d'apporter une aide opérationnelle au recrutement et au maintien dans l'emploi ;
– de mettre en œuvre les actions de sensibilisation et de communication en faveur de l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap ;
– d'animer et de coordonner le réseau d'entreprises pour capitaliser et mutualiser les bonnes pratiques avec l'ensemble des correspondants handicap d'entreprise ;
– de développer les partenariats et d'accompagner la mise en œuvre des actions expérimentales ;
– de fixer les règles de collecte et de gestion de la contribution, de financement des actions ;
– de contrôler les dépenses prévues dans le cadre du présent accord ;
– de faire connaître l'accord auprès de l'ensemble des entreprises du médicament, du monde de l'éducation et de tout acteur intéressé par la thématique du handicap ;
– d'assurer le suivi des résultats obtenus en réalisant le bilan d'activité annuel et pluriannuel ;
– de prendre toutes les décisions nécessaires à la réalisation des actions prévues par le présent accord ;
– de mettre à la disposition des entreprises un guide pratique sur les modalités d'application de l'accord de branche en vigueur ;
– d'informer les différents partenaires sur les résultats des actions, notamment l'administration, la CPNEIS, les signataires du présent accord.


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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