Annexes et accords
I. Objet et composition de l'association — Article 4
Emploi des personnes en situation de handicap · Annexes · Annexe II
En vigueur étendu dans le corpus
Le siège social est fixé au 15, rue Rieux, à Boulogne-Billancourt. Il peut être modifié à tout moment par son conseil d'administration délibérant dans les conditions prévues à l'article 7.

