Annexes et accords
II. Administration et fonctionnement — Article 6
Emploi des personnes en situation de handicap · Annexes · Annexe II
En vigueur étendu dans le corpus
Le conseil d'administration paritaire comprend deux collèges respectivement composés :
– de deux représentants par organisation syndicale de salariés signataire de l'accord collectif de branche en vigueur ;
– d'un nombre égal de représentants du Leem.
Les administrateurs sont désignés pour deux ans ; leur mandat est renouvelable.
En cas de vacance, l'organisation intéressée pourvoit au remplacement de son ou ses représentants, le mandat de ceux-ci prenant fin à l'époque où expirait le mandat des personnes remplacées.

