Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

II. Administration et fonctionnement — Article 6

Emploi des personnes en situation de handicap · Annexes · Annexe II

En vigueur étendu dans le corpus


Le conseil d'administration paritaire comprend deux collèges respectivement composés :
– de deux représentants par organisation syndicale de salariés signataire de l'accord collectif de branche en vigueur ;
– d'un nombre égal de représentants du Leem.

Les administrateurs sont désignés pour deux ans ; leur mandat est renouvelable.

En cas de vacance, l'organisation intéressée pourvoit au remplacement de son ou ses représentants, le mandat de ceux-ci prenant fin à l'époque où expirait le mandat des personnes remplacées.


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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