Annexes et accords
II. Administration et fonctionnement — Article 13
Emploi des personnes en situation de handicap · Annexes · Annexe II
En vigueur étendu dans le corpus
Outre celles finançant les charges répondant aux différentes missions définies à l'article 2 des présents statuts, elles comprennent les frais de gestion, de fonctionnement et d'information de l'Association.

