Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

III. Dispositions diverses — Article 16

Emploi des personnes en situation de handicap · Annexes · Annexe II

En vigueur étendu dans le corpus


Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'à condition que les propositions de modification figurent à l'ordre du jour du conseil d'administration et soient adressées aux administrateurs en même temps que la convocation.

La modification des statuts sera adoptée à la majorité simple des membres du conseil d'administration.


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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