Annexes et accords
Partie 1 Le dialogue social au service de la transition écologique — Article 2
Transition écologique et mobilité durable
En vigueur étendu dans le corpus
Au travers de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », le législateur a souhaité intégrer la dimension de la transition écologique au sein des négociations collectives d'entreprise, et plus particulièrement en ce qui concerne la gestion des emplois et des parcours professionnels.

