Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

Frais de logement et de nourriture compte tenu des Jeux Olympiques 2024 — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Compte tenu de la période des Jeux Olympiques et de l'impact de ces derniers sur les frais de logement en région parisienne, les frais d'hôtel et de repas liés aux réunions paritaires de branche, tels que modifiés par accord du 13 mars 2023, seront les suivants pour les mois de juin, juillet et septembre 2024 :

« Frais d'hôtel et de repas

Les frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs correspondants, dans la limite d'un plafond global par réunion paritaire (y compris la/ les réunion [s] préparatoire [s] et/ ou de conclusion) fixé à :
– plafonds concernant les frais de repas lorsque le salarié assiste en présentiel à la réunion : 27 € par repas justifié ou 54 € pour 2 repas justifiés dans la même journée ;
– plafonds concernant les frais d'hôtel (chambre + petit déjeuner) pour une nuitée :
– – 350 € à Paris ou petite couronne parisienne ;
– – 90 € en province.

Lorsque le salarié participe à une réunion à distance, il ne peut prétendre à la prise en charge d'aucun de ces frais. »

Les parties signataires précisent qu'à compter 1er octobre 2024, il sera de nouveau fait application des dispositions prévues par l'accord du 13 mars 2023 relatif au frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions paritaires de l'industrie pharmaceutique.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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