Annexes et accords
Régime de prévoyance des salariés — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Il est en outre rappelé que le présent accord est soumis aux dispositions des articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.

