Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

Préambule

Salariés aidants

En vigueur étendu dans le corpus

Dans le cadre de la procédure de demande d'extension de l'accord collectif du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants, la direction générale du travail a indiqué que l'accord ne comportait pas la clause prévue à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, renvoyant lui-même aux dispositions de l'article L. 2232-10-1 pour les entreprises de moins de 50 salariés ; l'absence de cette dernière constituant un refus d'extension.

Dans ce cadre, les parties signataires ont convenu du présent avenant de mise en conformité.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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