Annexes et accords
Partie 1 Les seniors dans l'industrie pharmaceutique — Article 1er
Emploi des salariés seniors
En vigueur étendu dans le corpus
Le diagnostic préalable de la branche est reproduit en annexe 1 du présent accord.
Convention collective · IDCC 0176
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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
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Emploi des salariés seniors
En vigueur étendu dans le corpus
Le diagnostic préalable de la branche est reproduit en annexe 1 du présent accord.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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