Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

Partie 1 Les seniors dans l'industrie pharmaceutique — Article 2

Emploi des salariés seniors

En vigueur étendu dans le corpus

Les partenaires sociaux de la branche souhaitent être en mesure de suivre l'évolution de l'emploi des salariés seniors. Aussi, dans le cadre du rapport annuel de branche, il est convenu de mettre en place les indicateurs de suivi ci-après :
– répartition hommes/femmes des salariés seniors, selon les tranches d'âge suivantes :
–– 50-54 ans ;
–– 55-59 ans ;
–– 60 ans et plus ;
– ancienneté des salariés seniors, selon les tranches d'âge suivantes :
–– 50-54 ans ;
–– 55-59 ans ;
–– 60 ans et plus ;
– répartition des salariés seniors selon le type de contrat (CDI, CDD, Contrat de valorisation de l'expérience le cas échéant), selon les tranches d'âge suivantes :
–– 50-54 ans ;
–– 55-59 ans ;
–– 60 ans et plus ;
– répartition des salariés seniors selon le niveau de classification, selon les tranches d'âge suivantes :
–– 50-54 ans ;
–– 55-59 ans ;
–– 60 ans et plus ;
– répartition des salariés seniors occupés à temps partiel ou à temps complet, selon les tranches d'âge suivantes :
–– 50-54 ans ;
–– 55-59 ans ;
–– 60 ans et plus ;
– répartition des salariés seniors selon les familles et sous-famille métiers définis par la branche, selon les tranches d'âge suivantes :
–– 50-54 ans ;
–– 55-59 ans ;
–– 60 ans et plus ;
– recrutements des salariés seniors, par famille de métier et par typologie de contrat, selon les tranches d'âge suivantes :
–– 50-54 ans ;
–– 55-59 ans ;
–– 60 ans et plus ;
– fins de contrat des salariés seniors, selon le motif de fin de contrat et selon les tranches d'âge suivantes :
–– 50-54 ans ;
–– 55-59 ans ;
–– 60 ans et plus.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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